STATUTS

Article 1 Sous la dénomination ‘"Comité Suisse de Soutien aux Chagossiens"’ a été fondée le 30 janvier 1999 une association qui a pour but de venir en aide aux Chagossiens selon le "Programme de l’Année".

Article 2 Cette association à but non-lucratif est organisée corporativement et jouit de la personnalité civile, conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 3 Le siège de l’association est à Genève. La durée de l’association est illimitée.

 

- Sociétaires

Article 4 Pour être reçu membre du ‘"Comité Suisse de Soutien aux Chagossiens"’, tout candidat doit formuler une demande d’admission.

Article 5 Chaque membre est astreint au paiement d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

Article 6 a. Démission Les démissions doivent être formulées par écrit.

b. Exclusion
-
Tout membre, dont l'action de quelque nature que ce soit, entraîne un sérieux préjudice financier ou/et moral au "Comité Suisse de Soutien aux Chagossiens", et ne voulant pas réparer ce préjudice, pourra être exclu de l'Association après un vote à la majorité simple du Comité Directeur. L'exclusion devra être notifiée par écrit à l'intéressé.

- Souscripteurs

Article 7 Les souscripteurs à une action de l’Association ne sont pas membres et ne jouissent d’aucun droit.

- Activités

Article 8 Le Comité eur prend toutes les mesures afin d’atteindre le but, en particulier mais pas exclusivement, en faisant appel à des souscripteurs pour des actions concrètes et dont les effets sont mesurables.

Article 9 Le Comité Directeur tient informé les membres et les souscripteurs des actions entreprises et de leur résultat.

 

- Comité Directeur

Article 10 a. Généralités La direction du ‘"Comité Suisse de Soutien aux Chagossiens"’ est confiée au Comité Directeur élu à la majorité relative par l’Assemblée Générale. Les membres du Comité Directeur sont désignés chaque année. Ils sont immédiatement et indéfiniment rééligibles.

b. Présence Tout membre du Comité Directeur absent aux réunions six mois consécutivement sans raison valable ou qui n’exprime pas oralement ou de manière écrite à l’Assemblée Générale la volonté de se représenter est considéré comme démissionnaire du Comité Directeur.

c. Vote Les membres du Comité Directeur peuvent résider dans d’autres pays (France, Maurice, …). Ceux-ci peuvent déterminer valablement leur vote par téléphone, e-mail ou fax.

Article 11 Le Comité Directeur se compose au moins d’un Président et d’un Trésorier.

Article 12 a. Président Le Président du Comité Directeur est nommé pour un an. Le titre de Président est porté chaque année par un membre différent du Comité Directeur, jusqu’à ce que tous les membres aient été une fois Président. Alors un second terme de Président pourra commencer pour les membres du Comité Directeur. Il sera tenu compte de l’ordre suivant pour établir quel membre sera Président:

- l'ordre chronologique de nomination au Comité Directeur
- l'ordre alphabétique pour les gens ayant été nommé le même jour au Comité Directeur

b. Vice-Président
- Le Vice-Président du Comité Directeur correspond à la personne qui deviendra Président l'année suivante.
- Le Vice-Président a pour fonction de remplacer le Président en cas d'absence, en bénéficiant de son statut de primus inter pares et du droit de vote qui s'y rattache.

c. Archiviste
- L'Archiviste tient à jour les archives et la mémoire de notre Association.


d. Trésorier
- Le Trésorier tient la comptabilité de en conformité avec ces statuts et le droit suisse.


e. Éligibilité
- Ne sont éligibles comme Président, Vice-Président ou Trésorier que les membres ayant payé l'année précédente au moins deux cotisations mensuelles.

Article 13 a. Vote Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des suffrages, la voix du Président (primus inter pares) compte dou ble.

b. Quorum
Le Comité Directeur se fixe une date de réunion. Cette réunion peut valablement se tenir et adopter des décision dès qu'un quorum de la moitié plus un des membres du Comité Directeur est réuni. Pour un Comité Directeur de 5 membres, il faut en tout cas que la présence de trois de ses membres pour que la réunion soit valable.

c. Remplacements
En cas d'absence du Président et du Vice-Président, la préséance est établie selon la liste chronologique des présidentiables. Toutes les prérogatives attachées à ces deux fonctions sont alors attribuées aux remplaçants durant la durée de la vacance.

Article 14 Le ‘"Comité Suisse de Soutien aux Chagossiens"’ est valablement représenté par la signature de son Trésorier dans les affaires bancaires. Pour un retrait égal à ou supérieur à 1000 FrS une seconde signature d’un membre du Comité Directeur est obligatoire. Le seuil de 1000 FrS peut-être modifié par un vote à la majorité simple de l’Assemblée Générale. En cas d’égalité des suffrages, la voix du Président (primus inter pares) compte double.

Article 15 Le Trésorier a l’obligation à chaque réunion du Comité Directeur d’informer ce Comité de l’état des comptes.

- Assemblée Générale

Article 16 L’Assemblée Générale du ‘"Comité Suisse de Soutien aux Chagossiens"’ est l’organe suprême de l’Association. Elle est régulièrement convoquée dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Article 17 L’Assemblée Générale est convoquée au moins deux semaines à l’avance avec indication de l’ordre du jour, présentation du bilan, compte de pertes et profits, projet de budget pour l’année suivante et projet de Programme de l’Année.

Article 18 Les propositions individuelles entraînant un vote de l’Assemblée Générale doivent être adressées par écrit au Président au moins une semaine avant la dite Assemblée.

Article 19 Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des suffrages, la voix du Président (primus inter pares) compte double.

Article 20 l’Assemblée Générale désigne chaque année un vérificateur des comptes, extérieur au Comité Directeur.

Article 21 Tout changement de statut doit être voté à la majorité simple des membres réunis lors de l’Assemblée Générale. En cas d’égalité des suffrages, la voix du Président (primus inter pares) compte double.

- Divers

Article 22 L’avoir du ‘"Comité Suisse de Soutien aux Chagossiens"’ se compose:

1. des cotisations des membres et souscripteurs

2. des dons et legs faits à l’Association

3. des subventions

4. de tout bien, meuble ou immeuble dont l’Association deviendrait propriétaire

Article 23 L’année comptable de l’Association se termine le 31 décembre, le premier exercice se terminant le 31 décembre 1999.

- Dissolution

Article 24 La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres réunis en Assemblée Générale. Deux personnes seront désignées pour exécuter les décisions et liquider les biens de l’Association .

Article 25 Les avoirs de l’Association seront attribués, après votation à la majorité simple des membres réunis en Assemblée Générale, à une Association poursuivant des buts semblables.

- Emblème

Article 26 Le sigle officiel de notre Association est le Crabe Cocotier dans un cercle, avec un fond composé de 3 bandes horizontales de couleur (de haut en bas) orange - noir - bleu. Ce sont les couleurs du ciel (orange) sur les îles Chagos (noir) et la mer (bleu) au crépuscule et à l’aurore. Le crépuscule chagossien fut l’expulsion des Chagossiens entre novembre 1965 (création du B.I.O.T.) et avril 1973 (derniers Chagossiens a être expulsé). Mais il y aura une aurore chagossienne, avec le retour sur les îles de son peuple autochtone, les Chagossiens.

Statuts adoptés par l’Assemblée Constitutive du 30 janvier 1999.

Les membres fondateurs:

Françoise MARTINS.

Anoushka NUWOL.

Nicole PASCHE

Omar TOUMACHE

Georges H. WUETHRICH.


Dernière modification: 10 mars 2003
Last modification: March 10, 2003